Le Trésor britannique entend donner la priorité à la réglementation des monnaies stables utilisées comme moyen de paiement.
Autres orientations réglementaires
Dans un rapport publié lundi, le ministère a indiqué qu’il publierait de nouvelles orientations réglementaires cette année afin de protéger les consommateurs tout en encourageant l’innovation dans le domaine des actifs numériques.
« Ce document de réponse confirme l’intention du gouvernement de prendre les mesures législatives nécessaires pour faire entrer les activités qui émettent ou facilitent l’utilisation de monnaies stables utilisées comme moyen de paiement dans le périmètre réglementaire du Royaume-Uni, principalement en modifiant la législation existante sur la monnaie électronique et les paiements. »
– indique le rapport.
Options en matière de réglementation
Le ministère prévoit que les monnaies stables deviendront un « moyen de paiement répandu » dans un avenir proche. Le rapport, que les investisseurs et les leaders du secteur attendaient depuis la fin du mois de mars, met en évidence les efforts déployés par le ministère pour mener à bien la réglementation des monnaies stables.
Ces derniers mois, les législateurs américains ont également débattu de la manière d’aborder le secteur en pleine expansion des stablecoins, la suggestion la plus courante étant que les émetteurs de stablecoins doivent être des banques enregistrées et assurées.
Le Royaume-Uni envisage également d’introduire un cadre réglementaire autour des monnaies stables qui reflèterait les directives existantes pour les banques. En particulier, les réserves de monnaies stables constituent une préoccupation majeure pour le ministère, qui propose dans son rapport que « les monnaies stables soient adossées à des engagements de la banque centrale, à des dépôts auprès de banques commerciales ou à des actifs liquides de haute qualité. »
Facilité d’application
En ce qui concerne l’acceptation des stablecoins comme moyen de paiement, le rapport indique que les règlements sur la monnaie électronique de 2011 et les règlements sur les services de paiement de 2017 fournissent des orientations suffisantes qui peuvent être facilement appliquées à la nouvelle technologie des actifs numériques.
« Le gouvernement estime que le cadre révisé de la monnaie électronique peut fournir un cadre cohérent pour la réglementation de l’émission de monnaies stables et la fourniture de portefeuilles et de services de garde. »
– indique le rapport.
« La création d’un environnement réglementaire pour les monnaies stables utilisées comme moyen de paiement crée simultanément une base permettant l’entrée sur le marché afin d’encourager l’innovation tout en garantissant l’application de normes réglementaires appropriées dans l’intérêt des clients, de l’intégrité et de la stabilité du marché. »
Le rapport se concentre sur la manière dont le gouvernement peut mettre la technologie des monnaies stables à la disposition des consommateurs et des parties prenantes en toute sécurité et rapidement.
« Pour les consommateurs, l’introduction des monnaies stables dans le cadre réglementaire signifie qu’ils pourront utiliser les services de monnaies stables en toute confiance ».
– indique le rapport.
Le gouvernement prévoit d’introduire une législation au Parlement dès que possible. Aucun calendrier précis n’a été donné.
Conclusion
Les gouvernements semblent apprécier les monnaies stables plus que les crypto-monnaies. Si les stablecoins pouvaient être utilisés comme moyen de paiement, utiliseriez-vous cette option ?
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