« Le Circuit du Trésor », quand les banques travaillaient pour l’intérêt général
baptiste p 13 février 2018

Temps de lecture : 8 minutes

Comme nous l’avons vu lors des deux premiers articles de Cash Machine, aujourd’hui pour se financer, les États doivent faire appel aux marchés financiers. Et ces marchés financiers sont totalement hors de contrôle. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Durant les fameuses « Trente Glorieuses » en France, les banques étaient publiques et l’État seul souverain en matière monétaire. Cette période fut l’une des plus prospère de l’histoire économique française. Retour, donc, sur la pierre angulaire de ce modèle économique, le circuit du trésor public, un système qui mettait les banques au service de l’intérêt général.


–LE CNR ET SON PROGRAMME ÉCONOMIQUE

Pour comprendre la recette du succès des « Trente Glorieuses », il faut comprendre le contexte politique d’après-guerre, un contexte prompt aux avancées sociales. En effet, alors que la France vivait sa libération en 1945, le Conseil National de la Résistance (CNR) fut chargé d’assurer la transition politique. Ce CNR comportait les mouvements de résistance intérieure, les deux grandes confédérations syndicales de l’époque (CGT et CFTC) et six représentants des principaux partis politiques reconnaissant la France Libre du général de Gaulle. Le spectre de ces partis allait de l’extrême droite anti-allemande, jusqu’au Parti Communiste Français. Et dans tous ces partis, c’est le PCF qui pèse le plus. Armés jusqu’aux dents, les communistes avaient acquis une forte légitimité du fait de leurs activités au sein de la résistance.

C’est pourquoi le programme de ce rassemblement qu’était le CNR eut une teinte très sociale et progressiste. Intitulé « Les Jours Heureux par le C.N.R. », il cherchait à inclure les citoyens dans les grandes décisions de la nation. On pense par exemple à l’inclusion des femmes dans la vie politique par l’instauration d’un vrai suffrage universel, en opposition avec celui instauré en 1848, qui n’était que masculin. L’objectif était aussi d’émanciper les citoyens des forces d’argent. Pour cela, il était prévu toute une batterie de mesures sociales. En premier lieu une augmentation importante des salaires et surtout « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». La sécurité sociale voit le jour et les retraites sont généralisées.

Une fois les mesures de relance économique faites, il fallut penser à l’avenir. Ainsi, pour s’inscrire dans le long terme ce même CNR mit en place des mesures cherchant « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ». Pour mener à bien ce projet ambitieux, on démarra un grand plan de nationalisation. Cette décision consistait au « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ». En lisant ces lignes, une question peut nous venir à l’esprit. Comment la France, dévastée par la guerre et endettée à plus de 200% du PIB, a-t-elle pu mettre en place ces mesures extrêmement coûteuses ?

« En 1945, ces deux pays [la France et l’Allemagne] avaient une dette publique dépassant 200% du PIB. En 1950, elle était tombée à moins de 30%. Que s’est-il passé, aurait-on soudainement dégagé les excédents budgétaires permettant de rembourser une telle dette ? Évidemment non : c’est par l’inflation et la répudiation pure et simple que l’Allemagne et la France se sont débarrassées de leur dette au siècle dernier. »
Thomas Piketty, économiste

Aussi étrange que cela puisse paraître, après la libération, la France a réduit une forte part de sa dette publique en investissant massivement dans l’économie, c’est-à-dire en dépensant. En effet, lorsqu’un État injecte des liquidités dans l’économie, il crée de l’inflation (une augmentation générale et durable des prix). Dans le cas précis de la politique de libération, beaucoup de liquidités ont été injectées. Étant donné qu’il y existe un lien de cause à effet entre l’inflation et le chômage : pour réduire le chômage il faut de l’inflation, autrement dit, lorsqu’il y a des créations d’emploi il y a de l’inflation. Par cette politique, on a octroyé plus de pouvoir d’achat à tout le monde si l’on regarde le tableau dans son ensemble. En revanche, parallèlement, le pouvoir d’achat des Français les plus riches a baissé. En effet, en période d’inflation, la valeur du capital baisse. Le contrôle des capitaux étant à l’époque la norme, les grosses fortunes n’ont pas eu le choix de consentir cet effort. En relançant ainsi l’économie, l’État récupérait les retombées de ses investissements massifs et remboursait sa dette. La répudiation d’une partie de cette dette fit le reste du travail. En 1950, celle-ci était retombée à moins de 30 % du PIB. Ce programme ambitieux, celui d’une France indépendante et souveraine, fut mené à bien et alla même plus loin avec le Circuit du Trésor Public.

–UNE FINANCE VERTUEUSE

Le Trésor Public est, en quelque sorte, le comptable de l’État. C’est cette institution qui est chargée de percevoir ses recettes, c’est-à-dire les impôts, et d’exécuter ses dépenses. Il lui incombe aussi d’assurer le financement du déficit budgétaire. Au sortir de la guerre, les seuls moyens de financement de ce Trésor Public étaient donc les recettes d’impôts et les avances de la Banque de France. Très vite, on chercha d’autres moyens pour irriguer les caisses de l’État. C’est pourquoi, François Bloch-Lainé, haut fonctionnaire, détenteur de la Médaille de la Résistance et directeur du Trésor de 1947 à 1952, conceptualisa l’idée d’un « Circuit du Trésor ». L’idée était de mettre à disposition de l’État une solide architecture bancaire et financière, pour que celui-ci ne soit pas trop dépendant des avances de la Banque de France et qu’il n’ait pas la main trop lourde sur les augmentations d’impôts.

Ce « circuit » permettait de grossir considérablement les caisses du Trésor Public, et cela via plusieurs biais. Entre autres, il conduisait de nombreuses institutions à déposer au Trésor une partie, voire l’intégralité de ressources collectées. Parmi ces institutions, on retrouvait les banques nouvellement nationalisées, la Caisse des Dépôts, les Caisses d’épargne, les collectivités locales et les entreprises publiques ou semi-publiques. Ainsi, ces institutions qui dépendaient à l’origine des subsides de l’État furent inscrites dans un circuit économique vertueux. L’État, c’est-à-dire les impôts, les finance et, en contrepartie, elles financent l’État.

–FIN DU CIRCUIT ET RETOUR DE LA DETTE PUBLIQUE

En plus de la mise en place de ce système vertueux, le « Circuit du Trésor » permettait à l’État de contrôler la monnaie et donc de soumettre le système bancaire à la puissance publique, une situation inverse à celle que l’on vit aujourd’hui. En effet, par l’émission de ce que l’on appelait « plancher de bons », l’État obligeait les banques à lui emprunter une somme d’argent minimale à des taux qu’il avait lui-même fixés. C’était donc l’Etat le créancier. De par cette position, il percevait des intérêts. Ce système faisait qu’à partir du moment où la dette eut été réduite elle n’augmenta plus et il fallut même attendre les années 70 pour voir réapparaître ce sujet dans le débat public.

Dette publique de la France de 1800 à 2010

En 1967, le système des planchers de bons est supprimé. Alors qu’il avait fait ses preuves du point de vue de son efficacité tant pour financer la croissance que pour maîtriser le déficit public, le Circuit du Trésor Public fut progressivement arrêté. De là à voir une corrélation entre la fin de ce système, pour aller vers plus de recours aux marchés financiers dans les financements de l’État, et l’augmentation de la dette publique française, il n’y a qu’un pas. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre et à un écho certain au vu de l’actualité : l’argument des détracteurs du Circuit du Trésor était qu’ils créaient de l’inflation. Or, c’est bel et bien l’inflation, dans des propensions raisonnables, qui a financé la reconstruction et le programme social du CNR. Donnant lieu à un cercle vertueux : tout le monde a du travail, donc tout le monde consomme, du coup il y a de l’inflation, donc de l’investissement, et donc plus de travail, etc.

On peut donc constater que la motivation de ceux qui ont abattu ce système était de satisfaire une minorité de privilégiés et cela contre l’intérêt général. Tandis que le Circuit du Trésor favorisait le travail, le système qui l’a progressivement remplacé, lui, favorise les spéculateurs. En effet, lorsqu’il y a de l’inflation, ce qui est rentable c’est d’investir et de consommer puisque demain les prix seront plus élevés qu’hier. Dans un monde avec peu d’inflation, ce qui est rentable c’est l’épargne et l’argent qui dort.


Certes, il n’existe pas de modèle parfait ni de solution unique. Cependant, il serait peut-être temps de s’atteler à trouver des portes de sortie viables aux problèmes de la dette publique et, de manière plus générale, de la finance casino. Montrer l’exemple du circuit du trésor ne consiste pas à dire qu’il faudrait forcément refaire pareil, mais plutôt à montrer qu’autre chose est possible. Contrairement à ce que disait Margareth Thatcher, il y a bel et bien des alternatives.

Sources :
Source dette publique
(Re)lire les premiers articles de ce dossier :
Partie 1 : Dette publique, le compte est bon ?
Partie 2 : Dieu profit et marchés divins : quand la finance est dans sa bulle
Pour aller plus loin :
Dette publique, débat confisqué, Par Benjamin Lemoine
L’État, c’est nous, par Aurélien Bernier, dans La Monde Diplomatique (février 2018)
Trésor public et création monétaire, par André-Jacques HOLBECQ
15 mars 1944 : le programme du CNR, par Les Crises
Histoire et pouvoir de la monnaie, par Michel Aglietta, sur France Culture :
Partie 1Partie 2Partie 3Partie 4
Lire L’ordre de la dette, de Benjamin LEMOINE
baptiste p

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