La sénatrice Cynthia Lummis s’apprête à présenter un nouveau projet de loi sur l’innovation financière responsable qui affecterait la manière dont les crypto-monnaies sont taxées. Elle a déclaré dans l’émission « Meet the Press Reports » qu’en termes d’élaboration de politiques, posséder des bitcoins n’est pas différent de posséder du bétail.
La sénatrice Cynthia Lummis est l’un des plus ardents défenseurs du bitcoin au sein du gouvernement américain et, entre autres, elle crée également une politique qui affecterait la CTB et d’autres crypto-actifs qui ne sont pas encore sous un cadre réglementaire ferme aux États-Unis.
Certains se demandent donc : « Est-ce un conflit d’intérêts ? »
« Pas du tout. […] Je possède aussi des vaches et les vaches sont une marchandise. Le bitcoin est une marchandise. »
a-t-elle déclaré à l’animateur de « Meet the Press Reports », Chuck Todd, au cours de l’interview et a poursuivi :
« Je devrais vendre mes vaches parce qu’elles sont une marchandise et que je fais maintenant partie d’un comité bancaire qui pourrait être lié à la Commodity Futures Trading Commission ».]? ou peut-il y avoir des lois au Congrès qui affectent la commercialisation ou la propriété du bétail ? »
La réponse, selon la commission d’éthique du Sénat américain, est : Non.
Les directives de 2021 exigent que les sénateurs « divulguent tout achat, vente ou échange d’actions, d’obligations, de contrats à terme sur marchandises ou d’autres titres si la transaction dépasse 1 000 dollars ». Et pour être clair, les matières premières et les contrats à terme sur matières premières sont différents – les premières sont des choses réelles, tandis que les seconds sont des accords financiers pour acheter cette chose à une date ultérieure à un prix prédéterminé.
En ce qui concerne les crypto-monnaies, les membres doivent déclarer les pièces ou les jetons qu’ils détiennent et, le cas échéant, l’échange ou la plateforme qui en assure la garde. En tant que sénateur entrant en 2020, Lummis a déclaré détenir entre 50 000 et 100 000 dollars de BTC, et en août 2021, elle a déclaré un autre achat de BTC d’une valeur comprise entre 50 000 et 100 000 dollars. Elle n’a pas déclaré de revenus provenant de la vente de ces actifs.
Toutefois, il n’en va pas de même pour ses vaches. Selon la déclaration de janvier 2021, elle possédait des bovins d’une valeur de 1 à 5 millions de dollars et déclarait en tirer un revenu de 110 000 dollars.
Bitcoin – matière première ou investissement ?
Mais Mme Lummis – qui, avec le soutien de la sénatrice de New York Kristen Gillibrand, rédige la loi sur l’innovation financière responsable afin de fournir des directives fiscales pour les gains en capital provenant de l’extraction de bitcoins, du jalonnement et d’autres crypto-activités – a laissé entendre dans une interview que même si elle vendait tout aujourd’hui, cela n’aurait aucune importance.
« J’ai acheté mes trois premiers bitcoins pour 330 $ chacun. Donc j’étais dans le jeu pour environ 1000 $. Maintenant, c’est un marché de 1,8 trillion de dollars. Il existe 17 000 à 18 000 crypto-monnaies. Il s’agit donc d’un marché très vaste. Et je ne suis qu’un grain de sable. »
Le nœud du problème est que de nombreuses personnes considèrent le bitcoin comme un investissement. Ce qui est peut-être le cas, mais les régulateurs ne l’ont pas nécessairement traité de cette façon.
En 2019, Jay Clayton, alors président de la Securities and Exchange Commission américaine, a déclaré que le bitcoin n’était pas une valeur mobilière. Les valeurs mobilières sont des contrats d’investissement comme les actions et les obligations ; les gens y placent de l’argent parce qu’ils ont une « attente raisonnable de profit à tirer des efforts d’autrui ».
Mais cela ne s’applique pas tout à fait dans le cas du bitcoin, puisque le bitcoin est un réseau décentralisé entretenu par de nombreuses personnes différentes. En outre, il est également conçu de manière à ce que des transactions puissent y être effectuées – que les gens choisissent de le faire ou non. Lummis commente que :
« À un moment donné, il (le bitcoin) deviendra un moyen de paiement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, mais cela se fera très rapidement ».
Si cela se produit, cela pourrait mettre fin à toute question sur les conflits d’intérêts.
Conclusion
La lutte pour savoir ce qu’est réellement le bitcoin et comment le comprendre se poursuit sans relâche. Est-ce une marchandise, un investissement, de l’argent… ? Comment le percevez-vous ?
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