Des nouvelles intéressantes nous parviennent de Suisse, où le ministère des finances du riche État alpin est sur le point de… de geler les crypto-actifs détenus par des particuliers et des entreprises russes sur leur territoire.
Ces mesures affectent les citoyens et les entreprises russes au-delà de toute sanction liée à l’Union européenne.
En résumé :
Les sanctions de l’UE ont déjà été adoptées en Suisse
Le gel des crypto-actifs intervient dans le sillage des sanctions imposées à Moscou par l’Union européenne à la suite de l’incursion de la Russie en Ukraine. Mercredi, l’UE a déclaré qu’elle prendrait des mesures pour contrer toute tentative de la Russie d’utiliser les crypto-monnaies pour atténuer le choc des sanctions économiques. Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a déclaré au Financial Times :
« Nous prenons des mesures, notamment dans le domaine des crypto-monnaies, qui ne doivent pas être utilisées pour contourner les sanctions financières décidées par les 27 pays de l’UE. »
Le ministre suisse des finances Guy Parmelin a ensuite confirmé l’adoption de quatre sanctions de l’UE. La semaine dernière, les autorités suisses ont gelé les comptes bancaires et les actifs physiques de plus de 200 Russes.
Mais comment geler leurs crypto-actifs ?
Le ministère suisse des Finances veut protéger l’intégrité de l’industrie suisse de la blockchain en gelant les crypto-actifs, étant donné que la Suisse et le Liechtenstein voisin sont devenus d’importants crypto-centres ces dernières années et abritent environ 1 128 entreprises de blockchain.
Cependant, on ne sait pas encore très bien comment les autorités suisses vont appliquer la mesure du ministre des finances alors que de nombreux détenteurs de crypto-monnaies conservent leurs avoirs dans un portefeuille de crypto-monnaies privé (non public). Les portefeuilles cryptographiques disposent d’une infrastructure à clés publiques et privées qui contrôle les aspects essentiels de l’envoi et de la réception de fonds. Toutefois, seul le titulaire autorisé a accès aux clés des portefeuilles privés (nous recommandons, par exemple, le porte-monnaie HW Ledger ou le porte-monnaie tchèque Trezor). Les fonctionnaires en sont manifestement conscients, comme l’a fait remarquer un haut fonctionnaire de l’administration fiscale :
« Si quelqu’un détient seul sa clé cryptographique, alors, où qu’il se trouve, il sera pratiquement impossible de l’identifier »
Il a toutefois ajouté que si une personne détient ses crypto-actifs sur des bourses telles que Coinbase, et que cette dernière a donc accès à ses clés publiques et privées, dans cette situation, les bourses peuvent restreindre l’accès de l’utilisateur aux fonds.
« Cependant, s’ils utilisent des services cryptographiques – fonds, échanges, etc., nous pouvons cibler ces points de service ».
Même dans ces circonstances, les entreprises suisses auraient besoin d’un soutien juridique pour appliquer les mesures de gel des avoirs, un point récemment souligné par le PDG de Kraken, Jesse Powell, car le gel des avoirs sans discernement aurait des répercussions négatives sur l’ensemble du secteur. La bourse devrait également être enregistrée auprès de l’autorité de régulation du pays (qui impose le gel), et il faudrait des directives juridiques claires sur la manière et le moment où la bourse peut être tenue de restreindre l’accès à des utilisateurs spécifiques.
Conclusion
L’idée de geler les avoirs en crypto-monnaies de certains utilisateurs est certes intrigante, mais en réalité irréaliste en raison de la nature même du fonctionnement des crypto-monnaies. Pour être complet, l’autorité de régulation en Suisse est l’Autorité de surveillance des marchés financiers, et les bourses de crypto-monnaies doivent obtenir une licence auprès d’elle si elles souhaitent opérer dans le pays. En 2020, le Parlement a adopté une loi sur la blockchain qui comprend des dispositions législatives définissant comment les cryptocurrences peuvent être échangées et comment les échanges doivent fonctionner dans le pays.
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