La Banque centrale de Cuba annonce qu’elle va délivrer des licences aux fournisseurs de services d’actifs virtuels

La Banco Central de Cuba (BCC), la banque centrale nationale de Cuba, a annoncé le 26 avril qu’elle allait délivrer des licences pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP).

Selon la Gaceta Oficial, n° 43, publiée le mardi 26 avril, qui contient la résolution de la Banque centrale de Cuba, toute personne souhaitant offrir des services liés aux actifs virtuels doit d’abord obtenir une licence de la BCC.

Dès août 2021, la banque centrale du pays devait introduire de nouvelles règles sur la manière de traiter les crypto-actifs. En conséquence, les fournisseurs commerciaux de services connexes doivent obtenir une licence d’exploitation auprès de la banque centrale.

« La banque centrale de Cuba réglemente l’utilisation de certains actifs virtuels dans les transactions commerciales, ainsi que l’octroi de licences. »

Comment la Banque centrale de Cuba délivrera-t-elle les licences ?

Afin d’opérer en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels, les personnes physiques ou morales doivent demander une licence à la Banque centrale de Cuba.

Selon le BCC :

« Lors de l’examen d’une demande de licence, la Banque centrale de Cuba évalue la légalité, l’opportunité et l’intérêt socio-économique de l’initiative, les caractéristiques du projet, la responsabilité des demandeurs et leur expérience de l’activité. »

Le document indique également que les entreprises qui n’opèrent pas sous cette licence, mais sont contraintes de le faire, seront soumises à des amendes conformément aux réglementations bancaires et financières en vigueur dans la nation insulaire.

La Gaceta précise en outre que l’arrêt prendra effet 20 jours après sa publication, soit le 16 mai.

« Les licences de fournisseur de services d’actifs virtuels sont approuvées pour une période d’un an, avec possibilité de renouvellement pour une deuxième année, en raison de la nature expérimentale et nouvelle de ce type d’activité. »

Actuellement, la BCC a demandé aux agences gouvernementales de ne pas utiliser d’actifs virtuels dans les transactions, sauf dans les situations qu’elle approuve. Dans le même temps, en l’état, la résolution n’explique pas comment le gouvernement cubain imposerait des taxes sur les activités liées aux actifs virtuels.

Conclusion

Cela marque une nouvelle étape dans l’évolution croissante de l’Amérique latine vers l’adoption des crypto-monnaies. Le Mexique n’est pas en reste, avec un nouveau distributeur automatique de bitcoins fraîchement installé à l’intérieur du bâtiment du Sénat, alors que le pays se prépare à réglementer les crypto-monnaies.

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