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Lucille Bausson, Erwan Cornec, Fanny Hamayon et Guillaume Le Coq sont les créateurs et les propriétaires du site Internet ALCHIMY, accessible via l’adresse http://www.alchimy.info.

Hébergement

L’hébergeur d’ALCHIMY est OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France)

Propriété intellectuelle, récupération et ou utilisation de données

Lucille Bausson, Erwan Cornec, Fanny Hamayon et Guillaume Le Coq sont les seuls propriétaires des droits de propriété intellectuelle. Ils détiennent les droits d’usage sur l’intégralité des composants du site Internet ALCHIMY (tant le fond que la forme).

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Traitement des données personnelles

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Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement. Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

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Textes de loi

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

  • Le texte intégral de la Charte

Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi Informatique et Libertés
  • Sanctions pénales
  • Textes d’application