Expliquez-moi le Code du travail
ALCHIMY 24 mars 2016

Temps de lecture : 5 minutes

Dans un contexte de fortes contestations autour du projet de loi El Khomri, qui permettrait aux employeurs de gagner en flexibilité et réduire le coût du travail, une petite mise à niveau sur l’origine et le principe du Code du Travail s’impose.


 

— UNE ADOPTION SUR LES CHAPEAUX DE ROUES
Dans un contexte d’industrialisation massive et d’instauration du capitalisme depuis le XIXe siècle, le travail dépend, avant l’instauration du Code du Travail, du seul droit civil et de l’entente entre employeur et salarié. Tout au long de la fin du XIXe siècle, des lois sur la liberté syndicale (loi Waldeck-Rousseau 1884), sur la réglementation du travail des femmes et des enfants (1892), sur la sécurité et l’hygiène au travail (1893), sur la durée du travail journalier abaissée à onze heures (loi Mitterrand 1900), et sur l’instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures obligatoire (1906), sont mises en place. Le 25 octobre 1906, sous le gouvernement de Clemenceau, le ministère du Travail est créé, avec à sa tête le premier ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, René Viviani.

La France connaît une forte vague de grève en 1906. On en dénombre une centaine pendant l’année, qui agitent les secteurs miniers, industriels et les cheminots parfois quasi-insurrectionnelles. Les deux principaux syndicats : CGT et SFIO (ancien nom du PS), ont des positions respectivement syndicales révolutionnaires et révolutionnaires anti-bourgeoise et capitaliste. Plusieurs grèves dont celle suivant la catastrophe de Courrière (plus de 1 000 morts) sont stoppées par l’envoi de l’armée. La fête du Travail sur Paris s’effectue sous haute surveillance.

C’est dans ce contexte tendu que dès 1906 les débats fusent à l’Assemblée pour l’instauration d’un Code du travail, qui compilerait les différentes lois instaurées. L’opposition à l’Assemblée se cristallise entre les radicaux-socialistes, alors au pouvoir, qui dans l’esprit du centenaire du Code civil (1804) souhaitent établir aussi de nouvelles lois, et la droite avec la Fédération républicaine et les conservateurs qui refusent. L’adoption de la loi se fait finalement le 28 décembre 1910 sans réelle modification. L’un des précurseurs en terme d’histoire du droit du travail, Francis Hordern, montre que cette non-modification laisse des lacunes puisque lors de la rédaction du Code du Travail, certaines tables des matières sont insérées sans être suivies d’articles de loi.

 

« Le seul droit absolument indispensable, c’est le droit du travail, soit le droit social au sens général du terme. » Jean Carbonnier

 

— LE CODE DU TRAVAIL RÉSUMÉ
Dès 1910, le Livre I du Code du Travail voit le jour. Il est consacré aux contrats de travail. Il fut suivi du Livre II, relatif aux conditions de travail, instauré en 1912. Ce n’est qu’en 1927 que le 3e Livre sur les conventions collectives et en 1925 que le 4e Livre sur les prud’hommes et la défense des droits des salariés, sont instaurés. Ce sont donc toutes les lois acquises depuis la fin XIXe siècle notamment qui sont compilées.

Se mit alors en place tout un « dispositif général de sécurité des salariés […] tout au long du XXe siècle et qui a connu son apogée au cours des années 1950 et 1970 » selon L.Willemez. C’est donc en à peine un siècle (et il y a un à peine un siècle), que s’est mise en place toute la législation du travail, qui a longtemps était déconsidérée comme un droit réel par les universités de droit et les juristes en général !

Le Code actuel constitué de quelques 4 000 pages, recense 1 600 pages environ pour la partie strictement législative (énoncer des lois). Le reste étant composé des notes, commentaires et règlements. Lorsque l’on y pense, les autres Codes législatifs ne sont guère plus obèses, et comme diraient beaucoup de militants  »on ne tape que sur le droit du travail ».

 

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Crédit image : Deligne

 

— L’IMPORTANCE DU DROIT DU TRAVAIL
L’argument primordial ces dernières années est celui de l’assouplissement du droit du travail pour une plus grande compétitivité qui réglerait apparemment du même coup le chômage. Il faudrait alors éliminer ce qui empêche les entreprises d’employer, autrement dit pour beaucoup un droit spécifiquement français trop protecteur envers ses salariés.  »Au nom de la lutte contre le chômage massif que connaît la France depuis deux décennies sont donc remises en cause les protections des salariés » explique Laurent Willemez. Mais cette idée toute faite qu’alléger le droit du travail sera suivie d’embauches ne va pas de soi ! Ce n’est pas parce qu’il y a protection des salariés que les employeurs n’embauchent pas, mais peut-être parce qu’il n’y a pas assez de débouchés et un faible pouvoir d’achat.

Si aujourd’hui certains remettent en cause le Code du Travail, du fait de sa grosseur, de sa complexité ou tout autres arguments, il faut se rappeler qu‘il est le seul assemblage de textes législatifs qui ont alors structuré le monde du travail et le salariat. La législation protégeant les droits de chacun dans sa profession est très récente par rapport au travail qui existe depuis des millénaires. Il est donc important de la sauvegarder. Si des modifications doivent lui être apportées pour répondre aux changements socio-professionnels de nos sociétés contemporaines de masse et mondialisées, il ne faut pas les faire à n’importe quels prix.

 

Avec le Code du travail, L’Homme se sent protégé et utile. Il peut donner le meilleur de soi-même pour un travail qu’il apprécie.

 

Il faut protéger les droits humains acquis. Le Code du Travail est une exception française précieuse, une avancée humaine considérable. Plutôt que de considérer toujours que le profit, considérons aussi la valeur humaine. Renoncer au droit du travail serait une fâcheuse dégringolade pour les droits humains.

Depuis son instauration, le Code du Travail et le droit du travail sont le terreau de nombreux débats opposant  »les contraintes de la compétitivité aux garanties obtenues par les salariés » selon Jacques Le Goff. Mais la réussite commerciale peut être trouvée ailleurs que dans l’esclavagisme des travailleurs. L’Homme se sentant protégé et utile peut donner le meilleur de soi-même pour un travail qu’il apprécie. Déjà en 1909 le sénateur Eugène Touron opposait à René Viviani « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile ».

 


Plutôt que d’opposer comme traditionnellement employeurs et salariés, ou augmenter les bénéfices des uns aux détriments des autres, il faudrait pouvoir assurer des relations saines entre-eux et instaurer des garanties aux salariés tout en permettant de plus grands bénéfices aux employeurs.

Rédigé par Camille Morin-Delaurière

 

Article réalisé grâce à la plateforme LE CLUB d’ALCHIMY.

 

Crédit dessin : http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-gouvernement-esquisse-la-reforme-du-droit-du-travail-2015-11-04-1376492
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