Et si on tirait au sort les sénateurs ?
baptiste p 22 février 2016

Temps de lecture : 4 minutes

L’idée de tirage au sort prend de plus en plus de place dans les mentalités. L’une de ces idées est particulièrement intéressante, elle propose de tirer au sort les sénateurs.

 


Sur le site http://www.vie-publique.fr, on peut lire :

« Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. »

Ainsi, le pouvoir judiciaire applique les lois. De ce fait, il est censé être indépendant. Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Enfin, le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois. Il dispose également d’un pouvoir de contrôle sur l’exécutif.

Le sénat et l’assemblée nationale représentent le parlement et donc le pouvoir législatif. Celui-ci est censé être un contre-pouvoir à l’exécutif.

 

— LE SÉNAT, UNE CHAMBRE TRÈS CONTESTÉE
Cela n’est pas nouveau, le Sénat est une chambre très contestée. Qualifiée parfois d’inutile, au fonctionnement opaque, très coûteuse, remplie de carriéristes privilégiés… Et j’en passe. Qu’en est-il vraiment ?

Cette chambre représente les collectivités territoriales, et c’est par un scrutin indirect qu’ils sont élus. Ce sont donc de « grands électeurs » (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux) qui les élisent. Environ les trois quarts des sénateurs sont des hommes âgés, en moyenne, de 62 ans. Dans cette chambre haute, il y a une surreprésentation de certains secteurs professionnels. En effet, selon une étude de la fondation IFRAP menée en 2015, les catégories professionnelles que l’on retrouve au Sénat sont : le secteur de l’enseignement (24%) ; la fonction publique, hors enseignement (15%) ; le personnel politique (10%) ; les cadres du secteur privé (9%) ; le secteur de la santé (8%) ; les chefs d’entreprises (7%) ; le secteur juridique (7%) ; le secteur agricole (7%) ; les consultants, conseil, expert (3%) ; « divers privés » (5%) et enfin divers publics et para-publics (4%). Les ouvriers, employés, artisans, commerçants sont alors « sous-représentés », voire pas représentés du tout.

Ces législateurs, gagneraient en moyenne 11 416 € nets par mois et disposeraient de nombreux avantages (retraites avantageuses, gratuité des transports, etc…). Entre salaires, indemnités et collaborateurs chacun d’eux coûte 523 846 € par an aux contribuables (pour un coût total de 323 584 600 € en 2015). Autant d’éléments qui font que ce Sénat est très critiqué parce que très peu représentatif du peuple.

« Le Sénat est une anomalie démocratique. » Lionel Jospin

 

Seulement voilà, supprimer le Sénat pourrait aggraver le défaut majeur de la Ve République : le manque de contre-pouvoir à l’exécutif. Les élections législatives se déroulant dans la foulée des élections présidentielles, la majorité parlementaire est quasi-systématiquement élue sous la bannière du président de la République fraîchement débarqué. Les députés lui sont alors redevables de leur élection et ne peuvent donc rien lui refuser.  Supprimer le Sénat reviendrait à donner un pouvoir quasi-absolu au chef de l’État pendant toute la durée de son mandat. Pour autant, même avec cette « chambre de sages », le sentiment d’un exécutif tout puissant prédomine déjà.

Sur ce constat, on pourrait penser qu’un Sénat composé de citoyens tirés au sort et volontaires pour l’être, serait un contre-pouvoir efficace et une base très solide vers une démocratie toujours plus directe.

 

— UNE ASSEMBLÉE POPULAIRE POUR CONTRÔLER LES POUVOIRS
L’idée du tirage prend de plus en plus de place dans les mentalités, au point d’affoler les esprits les plus conservateurs. Il est vrai que s’il était utilisé comme mode de désignation de ceux qui composent la chambre haute du parlement (le Sénat), le peuple aurait dans les mains un efficace outil de contrôle des pouvoirs. Deux systèmes cohabiteraient, le tirage au sort et l’élection, qui s’auto-contrôleraient l’un l’autre. Le président serait toujours élu au suffrage universel et on voterait toujours pour élire les députés. Une chose change : les Sénateurs seraient tirés au sort parmi des listes de citoyens pour constituer une assemblée populaire. Ces élus par le sort, que l’on pourrait appeler magistrats, se verraient octroyer un mandat court et très contrôlé.

« Est citoyen quelqu’un qui est capable de gouverner et d’être gouverné. » Aristote

 

Mathématiquement, les membres qui composeraient le Sénat seraient un échantillon strictement représentatif de la population électorale (proportion homme/femme, représentativité des catégories socioprofessionnelles, etc.). Cet échantillon représentatif des Français pourrait alors s’assurer de la bonne application du programme politique pour lequel ils ont voté aux élections présidentielles et législatives.

Le tirage au sort est fortement mobilisateur car il incite tout un chacun à réfléchir aux défis de société, à débattre des questions politiques, à s’informer et à s’instruire. En bref c’est une émancipation. Les citoyens participeraient continuellement à l’exercice du pouvoir, contrairement à la démocratie représentative où les électeurs ne peuvent s’exprimer que pendant les élections.

En cas de désaccord entre l’Assemblée Populaire et l’Assemblée Nationale un référendum pourrait trancher. Les Français posséderaient alors un meilleur contrôle sur l’action de ceux qu’ils auront élus. Une idée opportune, alors que nous vivons une crise aiguë de la représentativité. Ce concept d’assemblée populaire pourrait aussi, par exemple, s’appliquer à la commission européenne, ou comme un mode de contrôle des médias.


Avec ses aspects égalitaires, le tirage au sort apparaît comme émancipateur pour les peuples qui deviendraient alors des acteurs politiques qui comptent. A nous d’imaginer comment et dans quelle mesure.

baptiste p

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