Dette publique, le compte est bon ?
baptiste p 5 septembre 2017

Temps de lecture : 7 minutes

Peu évoquée lors des élections présidentielles, en politique, la question de la dette publique est pourtant régulièrement citée afin de justifier une mesure antisociale supplémentaire. Après quelques rappels historiques, on vous expliquera ce qu’est la dette publique et ce qu’elle cache.


 

— L’ÉTAT ET LA DETTE DANS L’HISTOIRE

Beaucoup de gens s’imaginent que la monnaie serait apparue dans l’histoire pour faciliter les échanges, succédant ainsi au système du troc. En réalité, le troc n’a que très peu existé dans l’histoire et c’est dès la civilisation de Sumer (entre 6 000 et 3 500 av. J.-C.) que l’on voit apparaître le premier système économique basé sur la dette. Les pièces apparaîtront qu’en 700 av. J.-C. À Sumer, les Sumériens s’endettaient auprès de ce qui s’apparenterait aujourd’hui à l’État et remboursaient en nature. Grossièrement, un berger remboursait l’achat d’une parcelle de terrain en mouton ou un cultivateur en blé par exemple. Lorsque l’on faisait faillite, on devenait esclave.

Il n’y avait alors aucun échange monétaire. Le gouvernement étant le principal créancier, il lui était possible d’annuler les dettes lorsque celles-ci devenaient trop importantes. Cela lui permettait, d’une part d’éviter les révoltes et d’autre part, de relancer un nouveau cycle économique. Ainsi, la dette était l’outil monétaire au service de la force publique. L’annulation des dettes par l’État n’était qu’une manière d’œuvrer à sa conservation.

À leur époque les rois sumériens l’avaient compris : dans leur intérêt individuel, celui de la préservation de leur position de dominant, il leur était essentiel que le collectif, duquel ils faisaient partie, survive. Ainsi, en tant que souverains, ils contrôlaient la monnaie et n’avaient pas de dette. C’était eux les créanciers et ils avaient compris une chose : celui qui paye commande. La dette c’est un rapport de dominé à dominant, c’est-à-dire, un créancier (celui qui prête) et un débiteur (celui qui emprunte).

Dans l’histoire, les cas d’annulation de dette sont nombreux. On pense notamment à l’Islande en 2008, qui, après une mobilisation historique de sa population, refusa de payer avec l’argent public la dette de Landsbanki, une banque privée anglo-néerlandaise qui avait fait faillite. On pense aussi à l’Allemagne, qui, en 1953, avait bénéficié d’une réduction de plus de 60% de sa dette de la part de ses créanciers. Principalement la France, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Aujourd’hui, en France, la dette publique progresse plus vite que le PIB. Cela revient à dire que pour avoir de la croissance économique l’Etat doit investir à perte. De 1980 à 2010, cette dette est passée de 20% à 80% du PIB. Comment avons-nous pu arriver à une telle situation ?

 

— DETTE PUBLIQUE ET PERTE DE SOUVERAINETÉ

En Europe, à partir des années 1980, le néolibéralisme s’impose. Selon cette idéologie il faudrait libérer l’économie de l’emprise de l’État qui, de par son interventionnisme, l’empêcherait de fonctionner correctement. Concrètement, cela s’est traduit par deux tendances : la baisse d’impôts pour les plus riches et une diminution de la participation de l’État dans l’économie. L’État ne doit plus avoir la main sur l’argent. Le traité de Maastricht, texte fondateur de l’Union Européenne, représente très bien cette idéologie. L’article 104 de ce traité signé en 1992 par la France, stipulait :

« Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommés « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Cela signifie que désormais les banques centrales (Banque Centrale Européenne et Banque de France) ne sont plus autorisées à financer directement les États au taux le plus bas. Depuis lors, c’est auprès des marchés financiers que ces derniers doivent faire appel pour s’endetter. Ces marchés financiers qui ont été dérégulés au cours des années 80 sont désormais seuls souverains. À ce titre, les États s’acquitteront d’une taxe auprès d’eux pour se financer.

De plus, sur le site du parlement européen on peut lire que l’Union Européenne « a fait de la libre circulation des capitaux une liberté protégée par les traités » (première phrase du paragraphe C.1.). Cela a eu pour conséquence d’organiser la concurrence fiscale entre les pays membres et donc l’évasion fiscale vers des paradis fiscaux. Le Luxembourg étant un spécialiste en la matière.

Cette libre circulation est aussi le cadre légal qui permet les délocalisations. Encore un substantiel manque à gagner dans les recettes fiscales de l’État. La crise de 2008 et les politiques de rigueur qui l’ont suivie n’ont pas arrangé cette spirale récessionniste aggravant encore la diminution des recettes de l’Etat.

D’après un rapport de 2014 du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique, 59% de la dette publique de la France (soit 1 077 milliards d’euros représentants 53% du PIB) correspondraient d’une part à un manque à gagner dans les recettes fiscales, et d’autre part aux taux d’intérêt élevés, en particulier lors de l’entrée dans l’Union européenne. Les fameux critères de Maastricht, qui prévoyaient que les Etats maintiennent le déficit public en dessous de 3% du PIB et la dette sous la barre des 60% du PIB, étaient intenables au vu du cadre dans lequel les Etats évoluaient.

 

— DETTE PUBLIQUE, L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ?

En 2016, la dette publique mondiale rapportée au PIB atteignait le chiffre de 107%. Les leaders de ce funeste concours étant les Japonais avec une dette publique qui atteint 250% du PIB, loin devant la Grèce et ses 180% du PIB. En France, elle frôle les 100% et en l’état actuel des choses, nous ne disposons d’aucun levier permettant, à court terme, de réduire notre dette publique.

Ces dettes auront été l’occasion pour les gouvernements de justifier les successives politiques d’austérité. Les peuples auraient vécu au-dessus de leurs moyens et devraient désormais se serrer la ceinture. En plus d’être basée sur un gros mensonge (les dépenses de l’Etat n’ont pas augmenté) cette recette ne marche pas, et même pire, elle aurait tendance à aggraver la situation. L’austérité devenant ainsi une cause de la conséquence qu’elle combat. Quoi qu’il en soit, dans le cadre des traités européens, ces politiques d’austérités sont une fatalité.

À l’image de la plupart des pays européens, plus de la moitié de la dette publique française est détenue par des sociétés financières ce qui implique un risque de crise systémique en cas de défaut de paiement d’un seul pays. Un risque qui n’est pas à exclure dans le cas de la Grèce ou du Japon par exemples. Mais la dette publique c’est un peu l’arbre qui cache la forêt. En effet, le marché obligataire, celui sur lequel les États s’endettent, a fini par générer une bulle.

D’après un rapport du FMI daté du 4 janvier 2017, la dette de l’économie mondiale a atteint un montant record de 152.000 milliards de dollars, soit environ 200% du PIB mondial. Il y a aujourd’hui trop de capital fictif par rapport au capital réel, c’est-à-dire trop de dette par rapport à la richesse réelle (le PIB). Le truc c’est que cette dette mondiale provient pour les deux tiers du secteur privé. Ce n’est donc pas les États qui risquent de plomber l’économie tout entière, mais bien le secteur bancaire.


En 2008, nous avions absorbé les pertes des banques privées dans nos dettes publiques pour les sauver de la faillite. Depuis les années 80, nous leur avions progressivement donné les rênes du pouvoir monétaire et elles auront réussi à mettre le feu à l’économie tout entière. Ne serait-il pas temps de remettre cet ordre des choses en question ?

Pour aller plus loin :

Un dialogue entre Piketty et Graeber

10 ans après la crise des subprimes quelles leçons tirées ?

Michel Aglietta : histoire et pouvoir de la monnaie sur France Culture

Dette 5000 ans d’histoire, entretient avec David Graeber par Regards

David Cayala critique « dette : 5000 ans d’histoire » de Graeber

Blog d’Etienne Chouard : REPRENDRE LE CONTRÔLE DE LA CRÉATION MONÉTAIRE POUR ÉCHAPPER À L’AUSTÉRITÉ, par Romaric Godin, sur Mediapart

VIVE LA BANQUEROUTE ! ENTRETIEN AVEC FRÉDÉRIC LORDON par FAKIR

Puissante et incontrolée : la troïka – ARTE

Dette publique, un siècle de bras de fer, par Le Monde Diplomatique

L’annulation de la dette allemande en 1953

L’ordre primordial de la dette : Petite histoire panoramique de la faillite, des origines à nos jours

La dette est-elle une institution ?

Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’État n’augmentent pas ?

Image à la une : https://www.flickr.com/photos/89228431@N06/11080519874/
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